Demande de carte d'identité et passeport

POINT-D-EXCLAMATION Certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d'effectuer des
démarches administratives moyennant une certaine somme d'argent.
La demande d'acte civil est un service entièrement gratuit.

La demande de carte d'identité est simplifiée et sécurisée. En ligne https://predemande-cni.ants.gouv.fr 
évite désormais de remplir un dossier au guichet de la mairie et représente un gain de temps.

Qui peut faire la demande ?

Majeur ou mineur, le demandeur de la CNI doit lui-même être présent au moment du dépôt de dossier et du retrait de la carte nationale d'identité.

Où faire sa demande ?

Vous pouvez déposer votre demande de carte nationale d'identité dans n'importe quelle mairie en France, dès lors qu'elle est équipée d'une station d'enregistrement de données. En effet, la technicité et la sécurité accrue des cartes nationales d'identité font que seules les communes équipées d'une station d'enregistrement sont en mesure de recevoir les demandes de carte nationale d'identité. Attention afin d'éviter toute attente aux administrés, les demandes de carte nationale d'identité se font uniquement sur rendez-vous. Cette demande de rendez-vous doit être formulée auprès de l'accueil de la mairie pour instruire votre dossier, soit par téléphone au +33 5 53 93 48 00 

Quel est le coût d'une CNI ?

Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention d'une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. Dans le cadre d'un renouvellement, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbres fiscaux, qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou aux centres des impôts ou bien en timbres fiscaux électroniques sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

Ma demande de carte d'identité se simplifie :

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité évoluent dans le département de Lot-et-Garonne

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte ou de vol) reste gratuite

Je peux faire ma pré-demande en ligne de n'importe où grâce à un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr

  • Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
  • Je rassemble les pièces justificatives (les 2 premières étapes ne sont pas obligatoires mais vous feront gagner du temps)
  • ​Je m'adresse à ma mairie et je prends rendez-vous.
  • Je me présente au guichet de cette mairie avec mon numéro de pré-demande en ligne et les pièces justificatives pour déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.

Je retire ensuite ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande

Besoin d'aide ? Retrouvez la vidéo Youtube créée par l'ARS pour vous aider à réaliser votre pré-demande de carte d'identité ou passeport : ici

 

La carte grise à portée de clic !

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :

  • D'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration);
  • D'une demande de changement d'adresse ;
  • D'une demande de changement de titulaire ;
  • D'une déclaration de cession d'un véhicule.

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis sur les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.
  • Je crée un compte usager ou je me connecte à mon compte s'il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l'Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
  • Je renseigne le numéro d'immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier.

En cas de perte, ma déclaration de perte s'effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.

Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui m'autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d'immatriculation à mon domicile.

Dans le cas d'une cession, je renseigne les informations portant sur l'identité de l'acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l'acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l'acquéreur. Je peux être accompagnés par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures. 

A noter que ces démarches sont également possibles auprès d'agence privée ou d'un garagiste agréé - liste des professionnels habilités : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule.

Nouveauté ANTS 2024 : L'application Simplimmat

Simplimmat est l'application officielle de l’ANTS, sécurisée et entièrement gratuite. Elle a pour but la simplification des procédures associées à la vente ou à l'achat d'une voiture d'occasion. Accessible à tous les particuliers résidant en France, elle est téléchargeable depuis Google Play et l'Apple Store via ce lien : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

Elle offre les mêmes fonctionnalités que le site de l’ANTS, mais elle permet d’effectuer la démarche de façon plus rapide et plus sécurisée : 

  • La dématérialisation complète des procédures élimine le besoin de formulaires papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être accomplies en une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule. 

  • En réalisant ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur minimisent les risques d'erreurs dans la saisie des informations liées à la vente, prévenant ainsi tout blocage administratif.

  • Pour le vendeur, l'application vérifie instantanément l'identité de l'acheteur, enregistrant la date et l'heure de la cession. Cette démarche assure qu'aucune contravention ne sera émise ultérieurement

  • De même, pour l'acheteur, l'application vérifie tout de suite l'identité du vendeur, garantissant que le véhicule n'est ni volé ni grevé.

En cas de difficulté à effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services près de chez vous, sur le site Portail Carte Grise ou consulter la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l'application #Simplimmat 

Besoin d'aide ? Retrouvez la vidéo Youtube créée par l'ARS pour vous aider à réaliser votre demande de carte grise en ligne : ici

 

La permis de conduire à portée de clic !

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au permis de conduire sans me rendre au guichet d'une préfecture. 

Je rassemble les pièces justificatives. J'obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue "agréé service en ligne ANTS"

Je me rends sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

  • Je crée un compte sur "je fais une demande en ligne"
  • En cas de perte, j'effectue ma déclaration de perte en ligne. En cas de vol, je dois me rendre dans un service de police ou de gendarmerie.
  • En cas de vol et de perte, j'effectue également mon achat de timbre fiscal en ligne.
Mon compte usager me permet de suivre l'état d'avancement de ma demande

Je reçois mon permis de conduire à mon domicile.

Je peux me faire accompagner par mon école de conduite et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

Besoin d'aide ? Retrouvez la vidéo Youtube créée par l'ARS pour vous aider à réaliser votre demande dans votre demande de permis de conduire : ici

 

Évolution du Permis de Conduire en 2024 : l’âge minimum passe à 17 Ans

Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;

  • déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,

  • consultation de l'avancement de votre dossier,

  • vérification de votre solde de points

Dès janvier 2024, l'examen du permis de conduire devient accessible dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour but de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin de favoriser leur accès à l'emploi.

Cette mesure s'appliquera de manière universelle à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école classique, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils préfèrent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, toutes les informations nécessaires, y compris l'inscription à l'examen du permis de conduire via le numéro NEPH, seront fournies par l'auto-école en ligne. 

Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu'ils choisissent la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans avoir à attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l'examen.

cole de conduite et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

 

Retrouvez d'autres démarches sur notre portail citoyens :  ici 

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